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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 1 octobre 2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web jivarexelon.com (ci-après "le Site") et les services d'audit financier fournis par jivarexelon, société de droit français, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Liberté, 75010 Paris, France (ci-après "jivarexelon" ou "nous").

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ou nos services.

2. Services

jivarexelon propose des services d'audit financier et d'éducation à la littératie financière, incluant mais non limité à:

  • Audit Express
  • Audit Complet
  • Revue Annuelle

La description détaillée de chaque service, ainsi que les tarifs correspondants, est disponible sur le Site. jivarexelon se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment.

3. Demande de service

Pour demander un service, vous devez remplir le formulaire de contact disponible sur le Site. Toute demande est soumise à acceptation de notre part, qui vous sera communiquée par email ou par téléphone.

En soumettant une demande, vous garantissez que:

  • Vous êtes légalement capable de conclure un contrat
  • Vous avez au moins 18 ans
  • Toutes les informations fournies sont exactes et complètes

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. jivarexelon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services déjà commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la demande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de la demande. Un acompte peut être demandé pour certains services.

5. Exécution des services

jivarexelon s'engage à exécuter les services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

L'exécution des services est conditionnée à la fourniture par le client de tous les documents et informations nécessaires. jivarexelon ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter les services en cas de non-fourniture ou de fourniture incomplète des documents requis.

6. Confidentialité

jivarexelon s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de jivarexelon ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les rapports et documents fournis dans le cadre de nos services sont destinés à l'usage exclusif du client et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans notre autorisation écrite.

8. Responsabilité

jivarexelon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris mais non limité à la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service en question.

9. Force majeure

jivarexelon ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais non limité aux catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, épidémies, restrictions gouvernementales, pannes de réseaux de télécommunication ou d'électricité.

10. Résiliation

jivarexelon se réserve le droit de résilier tout contrat de service en cas de non-respect par le client des présentes conditions générales, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous pourrions réclamer.

11. Modifications des conditions générales

jivarexelon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée séparable des autres dispositions qui continueront à produire leurs effets.

Le fait pour jivarexelon de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à:

jivarexelon
12 Rue de la Liberté
75010 Paris, France
Email: contact@jivarexelon.com
Téléphone: +33 7 48 26 93 17

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jivarexelon est une société française spécialisée dans l'audit financier et l'éducation à la littératie financière.

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